Les contrats d’assurance auto se résilient facilement après l’application de la loi Châtel et la loi Hamon, ces dispositifs évitent le renouvèlement automatique des contrats ils font également jouer la concurrence entre les assureurs pour conserver le plus grand nombre de clients .
Désormais un assureur est libre de changer son assurance à n’importe quel moment après un an de la souscription du contrat ,il suffit de respecter le délai de préavis de deux mois avant la date de l’échéance ,le mieux est de choisir un nouvel assureur après des recherches et des comparaisons ,celui-ci va accomplir les démarches de résiliation de l’ancien contrat ,l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance sans pénalités s’il ne reçoit pas un courrier de son assureur au moins quinze jours avant la date de l’échéance lui rappelant son droit annuel de résiliation .
L’assuré a aussi la possibilité de quitter son assureur suite à certains évènements en dehors de la période de l’échéance :après une mauvaise prestation de l’assureur lors d’un sinistre ,vente du véhicule ,augmentation de tarif de l’assurance ,un changement de situation (changement de domicile ou de profession, retraite …) .
La résiliation peut aussi s’effectuer légalement par l’assureur à l’échéance sans justification ,il n’a qu’à envoyer à son client une lettre recommandée avec préavis de réception avec un préavis de deux mois .
Autres cas obligeant l’assureur à rompre un contrat d’assurance auto :
1-pour non-paiement ,les cotisations doivent être versées régulièrement en cas de retard de dix jours l’assureur envoie à l’assuré une mise en demeure par courrier recommandé pour régler la somme sous trente jours ,en cas de non réponse ,le contrat est résilié après dix autres jours.
2-aggravation du risque ,si le risque déclaré à la souscription du contrat est aggravé suite à de nouvelles circonstances ,l’assureur opte pour une augmentation de la prime d’assurance ,si l’assuré n’accepte pas ,le contrat est résilié après dix jours .
3-après sinistre ou multiplication de sinistres .
4-omission ou fausse déclaration
5-après décès de l’assuré …
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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