Chaque assuré français a la possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance anniversaire en respectant le délai de préavis de un jusqu’à deux mois selon les conditions du contrat .
La législation a imposé à l’assureur de rappeler à son client la date limite de résiliation à chaque avis d’échéance ,ce dispositif permet aux consommateurs la liberté de choisir et changer d’assurance ,il met ainsi les compagnies d’assurance en concurrence pour améliorer leurs offres et diminuer les tarifs afin de garder le plus grand nombre de clients .
Pour éviter de se trouver sans assurance ,l’assuré doit souscrire son nouveau contrat d’assurance dès l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception et laisser le nouvel assureur s’occuper des restes de démarches de résiliation .Par ailleurs certains événements peuvent entrainer une résiliation du contrat de la part de l’assuré :
1- diminution du risque assuré ,l’assureur doit diminuer la prime suite à une modification du risque assuré ,en cas de refus l’assuré peut changer d’assureur car le prix de l’assurance doit être relative au risque couvert ,voiciquelques événements qui peuvent diminuer le risque :changement de domicile ,changement de profession ,retraite …
2-augmentation de prime :si l’assureur augmente unilatéralement la prime sans que cette faculté soit mentionnée dans le contrat d’assurance ,lors la résiliation n’est pas possible si l’augmentation intervient après un malus .
3- suite à une résiliation d’un autre contrat ,en cas d’une résiliation d’un contrat après sinistre (par exemple )l’assuré à la possibilité de résilier l’ensemble des contrats souscrits auprès du même assureur .
4- après la vente du véhicule ,la loi permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance après la vente de l’automobile ,l’assuré doit joindre l’acte de vente à la lettre recommandée avec accusé de réception ,le contrat est automatiquement rompu après notification .L’assureur peut lui aussi résilier le contrat d’assurance auto à la date d’échéance sans justification ou bien hors échéance dans certains condition :non-paiement ,aggravation du risque ,sinistres multiples ,rétention de permis ,omission ou déclaration inexacte…
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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