L’assureur dispose du droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance , il est tenu d’informer son assuré par une lettre recommandée avec le respect d’un délai de préavis de deux mois .
L’assureur n’est pas obligé de justifier sa décision ,contrairement en cas de radiation hors échéance ,la loi des assurances ne permet pas à l’assureur de rompre un contrat en cours que dans certains cas déterminés :
1- un non-paiement :l’assuré doit payer la cotisation régulièrement dans les dates figurant sur le contrat ,après dix jours de retard ,l’assureur le met en demeure pour régler ce qu’il doit sous trente jours ,passé ce nouveau délai ,l’assureur a le plein droit de résilier le contrat d’assurance pour défaut de paiement .La cotisation non payée reste à la charge de l’assuré
2- aggravation du risque :l’assuré est sous l’obligation de déclarer à son assureur toute modification de situation pouvant aggravé le risque assuré (changement de trajet ,une alcoolémie …)et ce dans quinze jours ,l’assureur propose une nouvelle tarification ,si l’assuré l’accepte le contrat se poursuit ,si l’assuré notifie son refus ,le contrat est résilié après trente jours .La portion de prime correspondant à la période non couverte est acquise pour l’assuré .
3- après sinistre :si l’assuré occasionne un accident alors qu’il était sous l’effet d’alcool ou de stupéfiant ,ou après une infraction grave au code de la route …l’assureur est en droit de résilier le contrat après trente jours de la notification ,l’assuré sera remboursé de la partie de prime payée au préalable ,il a également le droit de demander la résiliation de tout autre contrat souscrit chez le même assureur…
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Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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