La résiliation d’un contrat assurance auto est un droit établi par la loi des assurances, tout assureur et assuré peuvent ,sans explication ni pénalité, dissoudre le contrat après un an d’engagement .
Suite à certains circonstances ,le contrat peut être rompu hors échéance .Pour quels motifs un assureur peut-il résilier un contrat ? Un assureur a légitimement le droit de résilier un contrat :
1 -en cas de non-paiement, dix jours après la date de l’échéance l’assureur envoie à son client une lettre recommandée pour le mettre en demeure de payer sa cotisation dans un délai de trente jours ,si il ne régularise pas sa situation avant l’épuisement du délai les garanties du contrat d’assurance seront suspendues ,dix jours plus tard le contrat sera résilié.
2- en cas de sinistre :si l’assuré a eu un sinistre responsable ou multiplication de sinistre ,l’assureur lui envoie une lettre recommandée avec accusation de réception, la résiliation sera effective après dix jours , mais l’assuré sera remboursé des cotisations préalablement payées jusqu’à l’échéance .
3- aggravation de risque : après modification d’un paramètre aggravant le risque déclaré à la souscription du contrat ,l’assureur peut augmenter la prime après dix jours ou même résilier le contrat en prévenant l’assuré avec lettre recommandéeavec accusé de réception (par exemple la voiture se gare habituellement dans un garage sous terrain et qu’elle est désormais stationnée en plein rue ).
4 – omission ou fausse déclaration : si l’assureur surprend un mensonge ou une déclaration inexacte ,il a le droit de résilier le contrat de son client toujours par lettre recommandée avec accusation de réception ,la résiliation prend effet après dix jours ,la partie de la cotisation payée d’avance sera remboursée à l’assuré .
5- en cas de décès de l’assuré ,perte de l’objet assuré ….
Quand l’assuré peut il réalisé son contrat et sous quelles conditions ?
Tout comme l’assureur ,l’assuré peut aussi rompre un contrat hors échéance après l’avoir mentionner à son assurance dans les cas suivantes :vente ou cession du véhicule ,changement de situation tel que changement de domicile ,changement de profession ,accession à la retraite …
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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