La résiliation d’un contrat d’assurance auto ,peut se faire de la part de l’assureur à l’échéance en informant l’assuré par une lettre recommandée envoyée avant deux mois de la fin de la période du contrat .
Par ailleurs ,il existe plusieurs motifs qui peuvent mener un assureur à rompre un contrat courant :
– après sinistre en tort ,lorsqu’un sinistre important se produit ,il appartient à l’assureur de résilier le contrat d’assurance auto après un mois de la notification adressée à l’assuré ,la portion de cotisation payée pour la période postérieure à la résiliation sera remboursée à l’assuré .
– Pour omissionou fausse déclaration ,la résiliation dans ce cas n’est pas établie que si l’assureur arrive à prouver la mauvaise foi de l’assuré .
Dans le cas où l’assureur surprend un mensonge ou une information fraudée en dehors de tout sinistre ,il a le droit de résilier le contrat après dix jours d’une notification envoyée à l’assuré ,après avoir rembourser la partie de prime déjà payée pour la période non assurée .
L’assureur peut également poursuivre le contrat après une augmentation de prime d’assurance .
– non-paiement
– aggravation de risque
– refus du véhicule au contrôle technique…
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Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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