La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être à l’initiative de l’assureur généralement à la date d’échéance sans avoir à motiver sa décision .
Par ailleurs il existe d’autres cas où l’assureur serait en droit légal de rompre un contrat avant sa date d’échéance principale tout en respectant quelques conditions :
1 le non-paiement :la cotisation doit être payée dix jours après la date d’échéance en cas de retard l’assureur envoie une mise en demeure à l’assuré pour verser la somme sous un délai de trente jours ,s’il ne paie toujours pas, le contrat est d’abord suspendu moyennement pour dix jours après il sera résilié Les sinistres qui se produisent pendant la période de suspension ne sont pas couvert .
2 après un sinistre ,la plupart des contrats d’assurance auto stipule la possibilité de résiliation dans certains cas ,elle prend effet après un mois de notification à l’assuré ,la partie de cotisation correspondante à la période entre résiliation et échéance sera remboursée par l’assureur .
En conséquence ,l’assuré peut demander la résiliation de tout autre contrat d’assurance souscrits auprès de cette compagnie ,la demande doit s’effectuer un mois après la résiliation du premier contrat auto .
NB que la résiliation du contrat d’assurance auto ne s’applique pas si l’assureur a accepté le virement de la cotisation après le sinistre .
La résiliation du contrat par l’assureur a de sérieuses conséquences pour l’assuré ,il doit mentionné la raison de sa résiliation auprès du nouvel assureur ,sachant que les dossiers sont examinés à la loupe ,les mauvais historiques seront rejetés.
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