En France ,les contrats d’assurance auto se reconduisent tacitement ,cependant l’assureur peut décider de ne pas renouveler un contrat d’assurance à sa date d’échéance sans frais ni justifications ,mais avec une obligation de prévenir l’assuré au moins deux mois avant .Hors la résiliation peut s’effectuer hors échéance suite à plusieurs motifs précisés par la loi :
1-en cas de non-paiement de la prime d’assurance après dix jours de la date d’échéance ,l’assureur envoie à l’assuré une mise à demeure de règlement dans un délai de trente jours, s’il ne reçoit aucune réponse ,l’assureur se patiente encore dix jours avant de résilier définitivement le contrat .
2-en cas d’aggravation du risque suite à une nouvelle circonstance ,l’assuré est tenu d’avertir son assureur après dix jours ,ce dernier (selon le cas ) peut augmenter la cotisation convenablement au risque couvert ou il peut choisir de mettre fin au contrat souscrit ,la résiliation prendra effet après dix jours .
3-en cas de sinistre ,si le contrat contient une clause qui autorise la résiliation après accident ,le contrat sera effectivement nul après trente jours de la notification .
4-en cas d’omission ou fausse déclaration lors de la souscription du contrat ,car un contrat est établi sur la base d’informations confirmée par le client ,il est aussi stupide que dangereux de cacher une donnée qui pourra influencer le montant de l’assurance,l’assureur peut consulter le relevé d’information pour vérifier les antécédents du futur assuré .
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